Dernière mise à jour : 24/07/2026
L’association LEADER attache une importance particulière à la protection des données personnelles, et tout spécialement à celles des enfants qui lui sont confiés. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Association LEADER, association loi 1901 – Siège social : Résidence L’Estaque, 146 B rue de France, 06000 Nice – RNA : W062016593 — SIREN : 920 500 022 — SIRET : 920 500 022 00016 – Représentée par sa Présidente, Mme Petimat SAIYEVA
Contact pour toute question relative aux données personnelles : – Courriel : [[EMAIL_RGPD]] – Courrier : Association LEADER — « Protection des données » — Résidence L’Estaque, 146 B rue de France, 06000 Nice – Référent « Protection des données » : [[NOM_REFERENT_RGPD]]
(L’Association n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD ; elle a néanmoins désigné un référent interne. Si un DPO est désigné, remplacer cette mention et déclarer le DPO auprès de la CNIL.)
2. Champ d’application
La présente politique s’applique : – au site www.amakids.fr et à l’espace « Mon compte » ; – au logiciel de gestion (CRM) utilisé par l’Association pour la gestion administrative et pédagogique des Élèves et des familles ; – aux communications adressées aux familles (courriels, SMS) ; – aux traitements réalisés lors de l’accueil des Élèves dans les lieux d’activité.
L’accès à la Plateforme pédagogique AMAkids relève d’un traitement distinct, décrit à l’article 7.
3. Données collectées
3.1 Concernant le Représentant légal (parent ou titulaire de l’autorité parentale)
- Identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile
- Lien avec l’Élève, personnes autorisées à venir chercher l’enfant, contacts d’urgence
- Données de gestion : inscriptions, historique des cours, échanges avec l’Association, réclamations
- Données de facturation et de paiement : montants, échéances, statut des règlements, mandat de prélèvement SEPA et IBAN le cas échéant
- Données de compte : identifiant, mot de passe (sous forme chiffrée), historique de connexion
- Consentements et préférences : newsletter, autorisation de droit à l’image, choix en matière de cookies
3.2 Concernant l’Élève (mineur)
- Identité : nom, prénom, date de naissance, âge
- Scolarité : classe, niveau, établissement le cas échéant
- Données pédagogiques : cours suivis, présences et absences, résultats aux exercices, progression, évaluations, participation aux olympiades
- Informations de sécurité et de santé communiquées par le Représentant légal : allergies, contre-indications, besoins particuliers (données relevant de l’article 9 du RGPD, traitées uniquement sur consentement explicite et strictement limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité de l’enfant)
- Photographies et vidéos, uniquement en cas d’autorisation écrite spécifique
3.3 Données de navigation
- Adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur et de terminal, système d’exploitation
- Pages consultées, date et heure de consultation, durée de visite, provenance
- Identifiants de cookies et traceurs (voir article 10)
3.4 Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ; à défaut, l’inscription ne peut être traitée. Les autres informations (photographies, données de santé, inscription à la newsletter) sont facultatives et leur refus est sans conséquence sur l’accès aux cours.
4. Finalités et bases légales
| # | Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| 1 | Gestion des demandes d’information et du formulaire de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) |
| 2 | Création et gestion du compte utilisateur sur le Site | Identité, coordonnées, identifiants | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| 3 | Gestion des inscriptions, constitution et suivi du dossier de l’Élève | Données des art. 3.1 et 3.2 | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| 4 | Suivi pédagogique, évaluation de la progression, organisation des groupes | Données pédagogiques | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| 5 | Facturation, encaissement, suivi des impayés, comptabilité | Données de facturation et de paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
| 6 | Envoi de messages de service par SMS et courriel : rappels d’échéance, confirmation de paiement, absence de l’Élève, changement d’horaire, information urgente | Coordonnées, données de présence et de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| 7 | Sécurité de l’Élève pendant l’accueil (allergies, contre-indications, contacts d’urgence) | Données de santé, contacts d’urgence | Consentement explicite (art. 9.2.a) et intérêt vital (art. 6.1.d / 9.2.c) en cas d’urgence |
| 8 | Envoi de la newsletter et d’informations sur les activités de l’Association | Nom, adresse électronique, numéro de mobile | Consentement (art. 6.1.a) — art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques |
| 9 | Publication de photographies et vidéos des Élèves | Images | Consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale (art. 6.1.a) |
| 10 | Gestion de la vie associative (adhésions, convocations aux assemblées générales) | Identité, coordonnées, adhésion | Exécution du contrat d’adhésion / obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| 11 | Mesure d’audience et amélioration du Site | Données de navigation | Consentement (art. 6.1.a), sauf mesure d’audience exemptée : intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| 12 | Réseaux sociaux et publicité ciblée | Identifiants publicitaires, données de navigation | Consentement (art. 6.1.a) |
| 13 | Sécurité des systèmes, prévention de la fraude, journalisation | Données de connexion | Intérêt légitime de l’Association (art. 6.1.f) |
| 14 | Gestion des réclamations, des litiges et défense des droits | Données de dossier et d’échange | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / obligation légale (art. 6.1.c) |
(Pour ajouter une nouvelle finalité, insérer une ligne dans le tableau et compléter, le cas échéant, les tableaux des articles 6, 7 et 8.)
5. Données des mineurs — engagements spécifiques
- Aucune inscription ni création de compte n’est possible directement par un mineur : le contrat et les comptes sont établis au nom du Représentant légal.
- L’Association ne réalise aucune prospection commerciale à destination des enfants et ne recourt à aucun profilage publicitaire les concernant.
- Les données pédagogiques d’un Élève ne sont accessibles qu’à son Représentant légal, à ses enseignants et au personnel administratif habilité de l’Association.
- Les données de santé sont limitées au strict nécessaire, recueillies sur consentement explicite et accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour assurer la sécurité de l’enfant.
- Toute diffusion d’image d’un Élève requiert une autorisation écrite spécifique, révocable à tout moment.
- Les données sont supprimées ou anonymisées à l’expiration des durées indiquées à l’article 8.
6. Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions : – au personnel administratif habilité de l’Association et à sa Présidente ; – aux enseignants et intervenants, pour les seules données pédagogiques et de sécurité des Élèves de leurs groupes ; – aux prestataires techniques (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) listés ci-après ; – le cas échéant, à l’expert-comptable, au commissaire aux comptes, aux assureurs, aux conseils juridiques de l’Association ; – aux administrations et autorités judiciaires, sur réquisition ou en exécution d’une obligation légale.
6.1 Sous-traitants et prestataires
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation des données | Encadrement |
|---|---|---|---|---|
| LWS — Ligne Web Services SAS | Hébergement du site WordPress et des courriels | Données du Site et des comptes | France | Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD |
| [[HEBERGEUR_CRM]] (prévu : OVH SAS) | Hébergement du logiciel de gestion / CRM | Données des familles et des Élèves | [[LOCALISATION_SERVEURS_CRM]] | Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD |
| [[NOM_CRM]] | Éditeur du logiciel de gestion | Données des familles et des Élèves | [[LOCALISATION_CRM_EDITEUR]] | Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD |
| [[FRANCHISEUR_AMAKIDS]] | Éditeur de la Plateforme pédagogique AMAkids | Identité de l’Élève, données pédagogiques | [[PAYS_HEBERGEMENT_PLATEFORME]] | Voir article 7 |
| [[OUTIL_SMS]] | Envoi des SMS de service | Nom, numéro de mobile, contenu du message | [[LOCALISATION_OUTIL_SMS]] | Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD |
| [[OUTIL_EMAILING]] | Envoi des courriels et de la newsletter | Nom, adresse électronique | [[LOCALISATION_OUTIL_EMAILING]] | Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD |
| [[PRESTATAIRE_PAIEMENT]] | Encaissement des paiements en ligne | Données de transaction | [[LOCALISATION_PRESTATAIRE_PAIEMENT]] | Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d’audience (Google Analytics) | Données de navigation, identifiants de cookies | UE / États-Unis | Consentement + clauses contractuelles types |
| Google Ireland Ltd. | Lecture de vidéos YouTube intégrées | Données de navigation, identifiants de cookies | UE / États-Unis | Consentement + clauses contractuelles types |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Mesure et ciblage publicitaire (Meta Pixel) | Données de navigation, identifiants publicitaires | UE / États-Unis | Consentement + clauses contractuelles types |
(Pour ajouter un prestataire : insérer une ligne, en renseignant systématiquement le rôle, les données transmises, le pays d’hébergement et le fondement du transfert éventuel hors UE. Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD doit être signé avec chaque prestataire avant toute mise en service.)
7. Plateforme pédagogique AMAkids
L’accès de l’Élève à la Plateforme AMAkids suppose la transmission d’un nombre limité de données (prénom, nom ou pseudonyme, âge/niveau, identifiants de connexion) à l’éditeur de la plateforme, [[FRANCHISEUR_AMAKIDS]].
- Rôle des parties : [[ROLE_RGPD_PLATEFORME]] (préciser si l’éditeur agit comme sous-traitant de l’Association ou comme responsable de traitement conjoint / distinct)
- Localisation des serveurs : [[PAYS_HEBERGEMENT_PLATEFORME]]
- En cas d’hébergement ou d’accès depuis un pays situé hors de l’Union européenne ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées, si nécessaire, par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement, minimisation des données transmises, pseudonymisation). Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à [[EMAIL_RGPD]].
8. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes via le formulaire de contact sans suite | 12 mois à compter du dernier échange |
| Dossier de l’Élève et du Représentant légal (inscription, suivi pédagogique) | Pendant toute la durée de l’inscription, puis 3 ans à compter de la fin de la dernière inscription, à des fins de reprise éventuelle de l’activité |
| Données de santé et de sécurité de l’Élève | Suppression à la fin de l’inscription |
| Compte utilisateur du Site | Jusqu’à sa suppression par l’utilisateur ou après 3 ans d’inactivité |
| Documents comptables, factures, pièces justificatives | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Mandat de prélèvement SEPA et coordonnées bancaires | Durée du mandat, puis 13 mois pour la gestion des contestations ; suppression de l’IBAN dès la fin des prélèvements |
| Registre des adhérents et documents de la vie associative | Durée de l’adhésion, puis selon les obligations statutaires et légales |
| Consentements (image, newsletter, santé, cookies) et preuve de leur recueil | Durée du consentement, puis 5 ans à des fins de preuve |
| Adresse électronique / numéro de mobile utilisés pour la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact |
| Journaux de connexion et logs de sécurité | 6 mois à 12 mois |
| Photographies et vidéos autorisées | Jusqu’au retrait de l’autorisation, et au maximum [[DUREE_CONSERVATION_IMAGES]] (recommandé : 3 ans) |
| Données relatives aux cookies (voir art. 10) | Consentement : 6 mois ; traceurs : 13 mois maximum ; données collectées : 25 mois maximum |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Elles peuvent être conservées au-delà, en archivage intermédiaire à accès restreint, lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, jusqu’au terme des délais de prescription applicables.
9. Sécurité des données
L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : – chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/TLS ; – gestion des habilitations : accès limité aux seules personnes ayant besoin d’en connaître, comptes nominatifs, mots de passe robustes et, lorsque cela est possible, authentification à deux facteurs ; – mises à jour régulières du site WordPress, de ses extensions et des serveurs ; – sauvegardes régulières et vérifiées ; – engagement de confidentialité des salariés, bénévoles et intervenants ; – contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD avec chaque prestataire.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’Association notifie l’incident à la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, en informe les personnes concernées.
10. Cookies et traceurs
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Il permet notamment de faire fonctionner le Site, de mémoriser vos préférences ou de mesurer sa fréquentation.
10.2 Votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Refuser est aussi simple qu’accepter. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Votre choix est conservé pendant 6 mois.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement.
10.3 Cookies utilisés
| Nom / éditeur | Catégorie | Finalité | Consentement requis | Durée |
|---|---|---|---|---|
| WordPress (session, authentification, panier) | Strictement nécessaire | Connexion à l’espace « Mon compte », sécurité, maintien de session | Non | Session à 12 mois |
| Module de gestion des cookies | Strictement nécessaire | Mémorisation de vos choix de consentement | Non | 6 mois |
| Elementor | Strictement nécessaire / fonctionnel | Affichage correct des pages et des mises en page | Non | Session à 12 mois |
| Google Analytics (Google Ireland Ltd.) | Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site | Oui | 13 mois (données : 25 mois) |
| Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.) | Publicité / réseaux sociaux | Mesure de l’efficacité des campagnes, audiences publicitaires | Oui | 13 mois |
| YouTube (Google Ireland Ltd.) | Contenu tiers | Lecture des vidéos intégrées aux pages | Oui | 13 mois |
| [[NOUVEAU_COOKIE_NOM]] | [[NOUVEAU_COOKIE_CATEGORIE]] | [[NOUVEAU_COOKIE_FINALITE]] | [[OUI/NON]] | [[NOUVEAU_COOKIE_DUREE]] |
(Pour ajouter un service : dupliquer la dernière ligne du tableau, la compléter, et vérifier que le service est bien déclaré dans le module de gestion des cookies ainsi que, s’il implique un transfert hors UE, à l’article 6.1.)
10.4 Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce réglage peut altérer certaines fonctionnalités du Site. Les modalités sont décrites dans l’aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
L’Association privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne.
Certains services (Google Analytics, YouTube, Meta Pixel, ainsi que, le cas échéant, la Plateforme pédagogique AMAkids) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou garanties appropriées complétées de mesures techniques supplémentaires.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à [[EMAIL_RGPD]].
12. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant, ou concernant votre enfant, sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment et sans motif s’agissant de la prospection ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Les droits relatifs aux données d’un Élève mineur sont exercés par son représentant légal.
Comment les exercer ?
Adressez votre demande à [[EMAIL_RGPD]] ou par courrier au siège de l’Association. Afin d’éviter toute divulgation à un tiers non autorisé, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité et de votre qualité de titulaire de l’autorité parentale.
L’Association répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
13. Prise de décision automatisée
L’Association ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni aucun profilage des Élèves.
14. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par courriel ou par un message affiché sur le Site.