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Dernière mise à jour : 24/07/2026

Article 1 — Identification du prestataire

Association LEADER, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : Résidence L’Estaque, 146 B rue de France, 06000 Nice – RNA : W062016593 — SIREN : 920 500 022 — SIRET : 920 500 022 00016 — APE : 88.99G – TVA : [[MENTION_TVA]] – Représentée par sa Présidente, Mme Petimat SAIYEVA – Téléphone : [[TELEPHONE]] — Courriel : [[EMAIL_CONTACT]] – Assurance responsabilité civile : [[ASSUREUR_RC]], police n° [[NUMERO_POLICE_ASSURANCE]], couvrant les activités de l’Association sur le territoire français

Ci-après l’« Association ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre l’Association et toute personne physique majeure inscrivant un enfant mineur aux activités pédagogiques et éducatives de l’Association (ci-après le « Représentant légal » ou le « Client »), que l’inscription soit réalisée en ligne via le site www.amakids.fr, sur place ou à distance.

Les activités concernées sont des prestations pédagogiques et éducatives dispensées sous la marque AMAkids : calcul mental, speedcubing, mathématiques, Memorika, neuro-acrobatie, langues (anglais, arabe, allemand, français, russe, tchétchène), art et créativité, chorégraphie, éthique vainakh, éveil et développement précoce, soutien scolaire, ainsi que les stages, ateliers et olympiades ponctuels.

Les prestations sont dispensées en présentiel dans les lieux d’accueil de l’Association ([[LISTE_VILLES_ANTENNES]]) et/ou à distance (visioconférence), selon la formule choisie et indiquée lors de l’inscription. Elles s’appuient sur la Plateforme pédagogique AMAkids en ligne.

Les présentes CGV ne constituent ni une prestation de scolarisation, ni un service de garde d’enfants, ni une prestation d’enseignement relevant du Code de l’éducation.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV et, le cas échéant, du règlement intérieur de l’Association.

Article 3 — Adhésion à l’association

L’inscription d’un Élève aux activités suppose l’adhésion préalable du Représentant légal à l’Association, matérialisée par le versement d’une cotisation annuelle d’adhésion d’un montant de [[MONTANT_ADHESION]], valable pour l’année scolaire en cours.

La cotisation d’adhésion : – est due par famille [[PRÉCISER : par famille / par enfant]] ; – est acquise à l’Association et non remboursable, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9 ; – confère la qualité de membre de l’Association dans les conditions prévues par ses statuts ; – est distincte des frais pédagogiques mensuels prévus à l’article 6.

(Si l’Association ne conditionne pas l’accès aux cours à une adhésion, supprimer le présent article et toute référence à l’adhésion dans les CGV.)

Article 4 — Capacité et représentation

Les activités s’adressant à des mineurs, le contrat est conclu exclusivement avec le Représentant légal, personne majeure et juridiquement capable, qui déclare : – être titulaire de l’autorité parentale sur l’Élève ou disposer de l’accord du ou des titulaires de celle-ci ; – s’engager personnellement au paiement des sommes dues ; – avoir communiqué à l’Association des informations exactes concernant l’Élève, notamment les éléments médicaux, allergies ou besoins particuliers utiles à sa sécurité.

Aucun mineur ne peut souscrire seul une inscription.

Article 5 — Processus d’inscription

5.1 L’inscription s’effectue : – en ligne, via le formulaire d’inscription et l’espace « Mon compte » du Site ; – ou sur place, au moyen d’un dossier d’inscription signé.

5.2 Le processus en ligne comporte les étapes suivantes : sélection du ou des cours et de la formule ; création du compte et renseignement des informations relatives à l’Élève et au Représentant légal ; prise de connaissance et acceptation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité ; validation de la demande ; règlement selon les modalités de l’article 7.

Avant validation, le Représentant légal a la possibilité de vérifier le détail de sa demande et d’en corriger les éventuelles erreurs.

5.3 L’inscription n’est définitive qu’après confirmation par l’Association, adressée par courriel, et sous réserve des places disponibles et de l’adéquation du niveau et de l’âge de l’Élève avec le groupe concerné. À défaut de place disponible, l’Association proposera un créneau alternatif ou, en cas d’impossibilité, remboursera intégralement les sommes déjà versées.

5.4 L’Association peut proposer un cours d’essai ou un entretien préalable, gratuit ou payant selon les conditions indiquées sur le Site. Les modalités du cours d’essai sont précisées au moment de la réservation.

5.5 Le dossier d’inscription complet peut comporter : la fiche de renseignements de l’Élève, l’autorisation parentale, l’attestation d’assurance responsabilité civile du Représentant légal, les personnes autorisées à venir chercher l’Élève et, le cas échéant, l’autorisation de sortie non accompagnée et l’autorisation relative au droit à l’image (facultative et indépendante de l’inscription).

Article 6 — Tarifs

6.1 Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site et/ou communiqués au Représentant légal au moment de l’inscription. Ils sont exprimés en euros.

6.2 Les prestations sont facturées sous la forme d’une participation mensuelle par cours auquel l’Élève est inscrit. Le montant mensuel est indépendant du nombre exact de séances du mois considéré, l’année scolaire étant organisée sur la base d’un volume global de séances porté à la connaissance du Représentant légal lors de l’inscription ([[NOMBRE_DE_SEANCES_ANNUELLES]] séances de [[DUREE_SEANCE]] minutes, hors vacances scolaires et jours fériés).

6.3 Peuvent s’ajouter, lorsqu’ils sont applicables et expressément indiqués avant l’inscription : les frais de dossier, le coût des supports pédagogiques et manuels, les frais de participation aux olympiades, stages et événements.

6.4 [[MENTION_TVA]] (pour une association non assujettie : « Les tarifs sont nets de taxe — TVA non applicable, article 261-7-1° du Code général des impôts. »)

6.5 L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est notifiée au Représentant légal au moins [[DELAI_PREAVIS_TARIF]] (recommandé : deux mois) avant son entrée en vigueur. Le Représentant légal qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais ni préavis avant sa date d’application. Les tarifs demeurent inchangés pour les prestations ponctuelles déjà réglées.

Article 7 — Modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés : [[MOYENS_DE_PAIEMENT]] (ex. : prélèvement SEPA, virement bancaire, carte bancaire en ligne via [[PRESTATAIRE_PAIEMENT]], espèces sur place contre reçu, chèque).

7.2 Échéance. La participation mensuelle est payable d’avance, au plus tard le [[JOUR_ECHEANCE]] de chaque mois pour le mois en cours. La première mensualité, ainsi que la cotisation d’adhésion, sont exigibles à l’inscription.

7.3 Prélèvement SEPA. Lorsque ce mode de paiement est retenu, le Représentant légal signe un mandat de prélèvement SEPA et communique son IBAN. Il s’engage à provisionner son compte. Les coordonnées bancaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et ne sont pas conservées au-delà des durées légales.

7.4 Rappels. Des rappels d’échéance et avis d’impayé sont adressés par SMS et/ou courriel, conformément à l’article 7 des CGU.

7.5 Défaut de paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, l’Association adresse une relance. À défaut de régularisation dans un délai de [[DELAI_REGULARISATION]] (recommandé : 15 jours) suivant une mise en demeure adressée par courriel ou courrier, l’Association peut suspendre l’accès de l’Élève aux cours et à la Plateforme, puis résilier l’inscription de plein droit. Les sommes correspondant aux prestations déjà fournies restent dues. La suspension ne dispense pas du paiement des mensualités échues.

7.6 Factures et reçus. Une facture ou un reçu est délivré pour chaque règlement, disponible sur demande ou depuis l’espace « Mon compte ».

Article 8 — Durée, absences et résiliation

8.1 Durée. L’inscription est conclue pour la durée de l’année scolaire en cours, ou pour une durée mensuelle reconductible tacitement, selon la formule choisie et confirmée lors de l’inscription : [[FORMULE_DUREE]].

8.2 Résiliation par le Représentant légal. Le Représentant légal peut mettre fin à l’inscription à tout moment, par écrit (courriel à [[EMAIL_CONTACT]] ou courrier), moyennant un préavis de [[DELAI_PREAVIS_RESILIATION]] (recommandé : un mois). Le mois entamé reste dû ; aucun remboursement prorata temporis n’est effectué au titre du mois en cours, sauf disposition plus favorable.

8.3 Résiliation pour motif légitime. En cas de déménagement hors de la zone desservie, de maladie ou d’accident de l’Élève empêchant durablement sa participation (sur justificatif médical), ou de tout autre motif légitime dûment justifié, la résiliation prend effet sans préavis et les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées.

8.4 Absences de l’Élève. Les séances non suivies du fait de l’Élève ne donnent lieu ni à remboursement, ni à report, ni à réduction. L’Association s’efforce toutefois, dans la mesure de ses disponibilités, de proposer un rattrapage sur un autre créneau ou l’accès aux supports de la séance manquée. L’Association informe le Représentant légal de toute absence non annoncée de l’Élève, par SMS et/ou courriel.

8.5 Annulation du fait de l’Association. Toute séance annulée du fait de l’Association (absence de l’enseignant, indisponibilité du local, etc.) est reportée, remplacée par une séance en visioconférence, ou déduite de la mensualité suivante.

8.6 Résiliation par l’Association. L’Association peut résilier l’inscription, après avertissement écrit resté sans effet, en cas de non-paiement (article 7.5), de manquement grave et répété au règlement intérieur, de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la dignité des autres enfants, des enseignants ou du personnel, ou d’informations volontairement inexactes fournies lors de l’inscription. En cas de faits d’une particulière gravité, la résiliation peut être immédiate. Les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées, sauf faute grave du Représentant légal ou de l’Élève.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance (notamment en ligne) ou hors établissement, le Représentant légal dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

9.2 Modalités. La rétractation s’exerce au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [[EMAIL_CONTACT]] ou par courrier au siège de l’Association, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.

9.3 Remboursement. L’Association rembourse la totalité des sommes versées, y compris la cotisation d’adhésion, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction, sauf accord exprès pour un autre moyen.

9.4 Exécution avant la fin du délai. Si le Représentant légal souhaite que les cours débutent avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation ultérieure, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision.

9.5 Exception. Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (par exemple : stages de vacances, ateliers ponctuels, olympiades). Cette exclusion est rappelée, le cas échéant, au moment de la réservation.

Article 10 — Obligations de l’Association

L’Association s’engage à : – dispenser les prestations avec compétence, diligence et conformément à la méthodologie AMAkids ; – confier les cours à des intervenants formés à cette méthodologie ; – accueillir les Élèves dans des locaux adaptés et conformes aux règles d’hygiène et de sécurité applicables ; – informer le Représentant légal du suivi et de la progression de l’Élève ; – souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.

L’Association est tenue à une obligation de moyens : elle ne garantit aucun résultat scolaire, pédagogique ou de classement lors des olympiades et concours.

Article 11 — Obligations du Représentant légal et sécurité de l’Élève

Le Représentant légal s’engage à : – accompagner et venir chercher l’Élève à l’heure, aux abords immédiats du lieu de cours ; – signaler par écrit les personnes autorisées à venir chercher l’Élève ; – souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’Élève pour les activités extrascolaires et en fournir l’attestation ; – informer l’Association de toute allergie, contre-indication, traitement ou besoin particulier ; – respecter et faire respecter par l’Élève le règlement intérieur et les consignes de sécurité.

Prise en charge. L’Association assume la surveillance de l’Élève pendant la durée de la séance et à l’intérieur des locaux uniquement. Elle décline toute responsabilité en dehors de ces horaires et de ce périmètre, notamment sur le trajet.

Retard des parents. En cas de retard répété à la récupération de l’Élève, l’Association prendra l’attache du Représentant légal ; à défaut de solution, elle pourra mettre fin à l’inscription selon l’article 8.6.

Objets personnels. L’Association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels apportés par l’Élève.

Dommages. Les dommages matériels causés volontairement par l’Élève aux locaux ou au matériel engagent la responsabilité civile du Représentant légal.

Article 12 — Matériel et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques (manuels, cahiers, licences d’accès à la Plateforme AMAkids) sont fournis pour l’usage strictement personnel de l’Élève pendant la durée de son inscription. Toute reproduction, diffusion, revente ou communication à des tiers est interdite. Les accès à la Plateforme sont désactivés à l’issue de l’inscription.

Article 13 — Droit à l’image

Toute captation et diffusion d’images ou de vidéos de l’Élève (Site, réseaux sociaux, supports de communication) est subordonnée à une autorisation écrite, préalable et spécifique du ou des titulaires de l’autorité parentale. Cette autorisation est facultative : son refus est sans incidence sur l’inscription et sur le déroulement des cours. Elle peut être retirée à tout moment, pour l’avenir, sur simple demande adressée à [[EMAIL_RGPD]].

Article 14 — Force majeure

L’Association ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, incendie, mesure administrative de fermeture, épidémie, sinistre affectant les locaux).

En pareil cas, l’Association privilégiera le maintien des cours en visioconférence. Si l’empêchement se prolonge au-delà de [[DUREE_FORCE_MAJEURE]] (recommandé : un mois) sans solution alternative, chacune des parties pourra résilier l’inscription et les sommes versées au titre des prestations non fournies seront remboursées.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

15.1 Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à l’Association : [[EMAIL_CONTACT]] ou par courrier au siège social. L’Association s’engage à répondre dans un délai de [[DELAI_REPONSE_RECLAMATION]] (recommandé : 15 jours).

15.2 Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est :

[[MEDIATEUR_CONSO_NOM]] [[MEDIATEUR_CONSO_ADRESSE]] Site internet : [[MEDIATEUR_CONSO_SITE]]

(L’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel proposant des services à des consommateurs, y compris une association. Il convient de souscrire auprès d’un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation — CECMC — et de compléter ces coordonnées avant mise en ligne.)

15.3 La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Association.

15.4 Le consommateur peut également signaler tout différend via la plateforme publique SignalConso (signal.conso.gouv.fr). Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France peut être saisi.

Article 16 — Données personnelles

Les données du Représentant légal et de l’Élève sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 17 — Nullité partielle, non-renonciation

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait pour l’Association de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun, étant rappelé que le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de l’Association LEADER — Résidence L’Estaque, 146 B rue de France, 06000 Nice — [[EMAIL_CONTACT]]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :