Traitement des données personnelles
Consentement au traitement des données personnelles
En cochant cette case, j’accepte que l’association Association Leader, dont le siège social est situé 146 B rue de France, 06000 Nice, collecte et traite les données personnelles renseignées dans ce formulaire (nom et prénom de l’enfant, date de naissance, coordonnées du représentant légal) aux fins suivantes :
- l’inscription de l’enfant aux cours et sa gestion administrative ;
- la communication relative aux cours (horaires, absences, événements, facturation) ;
- le respect des obligations légales et comptables de l’association.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et l’exécution du contrat d’inscription (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires : les données sont destinées aux personnels habilités de l’Association Leader ainsi qu’à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, les données étant hébergées au sein de l’Union européenne. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : pendant toute la durée de l’inscription, puis pendant la durée de prescription légale applicable. Les pièces comptables sont conservées dix ans conformément au code de commerce.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Ces droits s’exercent par courriel à contact@amakids.fr ou par courrier à Association Leader, 146 B rue de France, 06000 Nice. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Autorisation de droit à l’image
En cochant cette case, j’autorise l’association Association Leader, dont le siège social est situé 146 B rue de France, 06000 Nice, à photographier et à filmer mon enfant dans le cadre des activités et des cours auxquels il est inscrit, et à utiliser ces images aux fins suivantes :
- illustration des supports de communication de l’association (site internet, brochures, affiches) ;
- publication sur les réseaux sociaux officiels de l’association ;
- communication interne aux familles (comptes rendus d’activité, albums de fin d’année).
Les images ne seront ni commercialisées, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins portant atteinte à la dignité ou à la réputation de l’enfant. Aucune donnée d’identification (nom de famille complet, adresse, établissement scolaire) ne sera associée aux images publiées.
Durée : cette autorisation est donnée pour la durée de l’inscription et pour une durée de trois ans à compter de la dernière prise de vue.
Caractère facultatif : cette autorisation est facultative. Le refus n’a aucune conséquence sur l’inscription de l’enfant ni sur sa participation aux activités.
Retrait : vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment et sans justification, par courriel à contact@amakids.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. L’association cessera alors toute nouvelle diffusion et retirera, dans un délai raisonnable, les images déjà publiées sur les supports qu’elle contrôle.