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Dernière mise à jour : 24/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.amakids.fr (ci-après le « Site »), édité par l’association LEADER, association loi 1901, RNA W062016593, SIREN 920 500 022, dont le siège social est situé Résidence L’Estaque, 146 B rue de France, 06000 Nice (ci-après l’« Association » ou « nous »).

Les CGU régissent l’usage du Site et de l’espace personnel. Les conditions applicables à l’inscription aux cours et à leur paiement font l’objet d’un document distinct : les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Article 2 — Définitions

Article 3 — Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès et l’utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site. L’Association se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur au jour de la connexion. Les Utilisateurs titulaires d’un Compte sont informés des modifications substantielles par courriel ou par un message affiché sur le Site.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion des frais de connexion et d’équipement qui restent à sa charge.

L’Association s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenue. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de panne technique, d’attaque informatique ou de force majeure, sans que la responsabilité de l’Association puisse être engagée et sans droit à indemnité.

L’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités.

Article 5 — Création et gestion du Compte

5.1 Réservé aux adultes

La création d’un Compte est strictement réservée aux personnes majeures. Un Compte concernant un Élève mineur ne peut être créé que par son Représentant légal, lequel agit en son nom et sous sa responsabilité.

5.2 Informations exactes

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte et à les actualiser en cas de changement (notamment adresse, numéro de téléphone mobile, adresse électronique, coordonnées d’urgence). L’Association ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations erronées ou obsolètes, en particulier de la non-réception des notifications prévues à l’article 7.

5.3 Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son Compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée, il doit en informer sans délai l’Association à l’adresse [[EMAIL_CONTACT]] et modifier son mot de passe.

5.4 Suppression du Compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment à l’adresse [[EMAIL_CONTACT]]. La suppression du Compte n’emporte pas résiliation des inscriptions en cours, laquelle obéit aux conditions prévues aux CGV, et ne fait pas obstacle à la conservation par l’Association des données nécessaires au respect de ses obligations légales et comptables (voir la Politique de confidentialité).

Article 6 — Plateforme pédagogique AMAkids

L’accès à la Plateforme AMAkids est réservé aux Élèves régulièrement inscrits et à leur Représentant légal. Les identifiants sont délivrés par l’Association après inscription.

La Plateforme AMAkids constitue un service distinct du Site, édité et exploité par [[FRANCHISEUR_AMAKIDS]]. Son utilisation peut être soumise à des conditions d’utilisation et à une politique de confidentialité propres, portées à la connaissance du Représentant légal lors de l’ouverture des accès. Les modalités de traitement des données au sein de la Plateforme sont décrites dans la Politique de confidentialité.

L’Association ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, dysfonctionnements ou évolutions de la Plateforme AMAkids qui ne lui sont pas imputables ; elle s’engage en revanche à mettre en œuvre les diligences raisonnables auprès de l’éditeur pour rétablir le service et, le cas échéant, à proposer des modalités pédagogiques alternatives.

Article 7 — Notifications par SMS et par courriel

Dans le cadre du suivi de l’Élève et de la gestion administrative, l’Association adresse au Représentant légal des messages de service par SMS et/ou par courriel, notamment : rappels d’échéance de paiement, confirmations de règlement, information en cas d’absence de l’Élève à un cours, changements d’horaire ou de salle, annulations, informations urgentes relatives à la sécurité de l’Élève.

Ces messages sont indissociables de l’exécution du contrat et ne constituent pas de la prospection commerciale : ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un désabonnement tant que l’Élève est inscrit. Le Représentant légal veille à maintenir à jour son numéro de téléphone mobile.

L’envoi de communications à caractère promotionnel (newsletter, offres, invitations à des événements) est en revanche subordonné au consentement préalable du destinataire, révocable à tout moment via le lien de désinscription ou en écrivant à [[EMAIL_CONTACT]].

Article 8 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment :

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses Contenus, la marque AMAkids et les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’Association, du franchiseur [[FRANCHISEUR_AMAKIDS]] ou de leurs ayants droit respectifs.

L’Association concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à la consultation du Site et, le cas échéant, à l’usage pédagogique des supports mis à sa disposition dans le cadre de l’inscription de l’Élève.

Sont notamment interdites, sauf autorisation écrite préalable, la reproduction, la diffusion, la mise à disposition de tiers, la revente ou l’enregistrement (par capture d’écran, captation vidéo ou tout autre procédé) des supports pédagogiques, des cours en ligne et des contenus de la Plateforme AMAkids.

Article 10 — Contenus transmis par l’Utilisateur

Lorsqu’il transmet des contenus à l’Association (message via le formulaire de contact, documents justificatifs, photographies), l’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Aucune utilisation de l’image d’un Élève (photographies, vidéos, publications sur les réseaux sociaux ou le Site) n’est réalisée sans autorisation écrite préalable et spécifique du ou des titulaires de l’autorité parentale, révocable à tout moment.

Article 11 — Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’Association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

L’Association ne saurait être tenue responsable : – des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ; – de l’indisponibilité du Site ou de la Plateforme AMAkids ; – du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ; – des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial) subis par l’Utilisateur.

Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’Association en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte à l’intégrité physique des personnes, ni écarter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 12 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le Site utilise des cookies et traceurs. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site (mesure d’audience non exemptée, réseaux sociaux, contenus vidéo embarqués) ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur, retirable à tout moment via le module de gestion des cookies.

Article 13 — Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et, s’agissant du Compte, jusqu’à sa suppression par l’Utilisateur ou par l’Association.

Article 14 — Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter l’Association à l’adresse [[EMAIL_CONTACT]] afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent à l’article correspondant des CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 16 — Contact