Dernière mise à jour : 24/07/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.amakids.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Association LEADER Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 – Siège social : Résidence L’Estaque, 146 B rue de France, 06000 Nice, France – Numéro RNA : W062016593 – SIREN : 920 500 022 – SIRET (siège) : 920 500 022 00016 – Code APE / NAF : 88.99G — Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents – Date de déclaration : 25 août 2021 – TVA : [[MENTION_TVA]] (Option A, si l’association n’est pas assujettie : « TVA non applicable — association exonérée au titre de l’article 261-7-1° du Code général des impôts ». Option B, si assujettie : indiquer le numéro de TVA intracommunautaire.) – Téléphone : [[TELEPHONE]] – Adresse électronique : [[EMAIL_CONTACT]] – Représentée par sa Présidente : Mme Petimat SAIYEVA
Directrice de la publication (au sens de l’article 6-III-1 de la LCEN) : Mme Petimat SAIYEVA, en sa qualité de Présidente de l’association LEADER.
Lieux d’activité : les activités pédagogiques de l’association sont dispensées dans les villes suivantes : [[LISTE_VILLES_ANTENNES]]. Cette liste est susceptible d’évoluer ; les coordonnées de chaque lieu d’accueil sont indiquées sur la page « Nous contacter » du Site.
2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
LWS — Ligne Web Services (SAS) – Siège social : 4, rue Galvani, 75017 Paris, France – RCS Paris B 851 993 683 – SIRET : 851 993 683 00024 – Téléphone : 01 77 62 30 03 – Site : https://www.lws.fr
Les données de gestion administrative et pédagogique (logiciel de gestion / CRM) sont hébergées par :
[[HEBERGEUR_CRM]] (par défaut : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. 09 72 10 10 07) – Localisation des serveurs : [[LOCALISATION_SERVEURS_CRM]] (indiquer le ou les pays — l’objectif étant une localisation dans l’Union européenne)
Le détail des traitements de données personnelles et de leurs hébergements figure dans la Politique de confidentialité.
3. Nom de domaine
Le nom de domaine amakids.fr/ ainsi que l’hébergement du Site sont exploités pour le compte et sous la responsabilité éditoriale de l’association LEADER.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus du Site
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, logos, chartes graphiques, bases de données et tout autre élément composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l’association LEADER, de ses concédants ou de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’association LEADER, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Est seule autorisée la reproduction à des fins strictement privées et non collectives, conformément à l’article L.122-5 du même code.
4.2 Marque et méthodologie AMAkids
La marque AMAkids, les logos, dénominations, supports pédagogiques et méthodologies associés sont la propriété de [[FRANCHISEUR_AMAKIDS]] (dénomination sociale complète, forme juridique, adresse et numéro d’immatriculation du franchiseur, tels qu’ils figurent au contrat de franchise).
L’association LEADER les exploite en France dans le cadre d’un contrat de franchise / de licence de marque dont Mme Petimat SAIYEVA est titulaire des droits pour le territoire français. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait être interprétée comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ces signes distinctifs ou contenus.
4.3 Crédits
Crédits photographiques et illustrations : [[CREDITS_PHOTOS]] (ex. : banques d’images sous licence, photographies réalisées par l’association, illustrations fournies par le franchiseur).
5. Responsabilité
L’association LEADER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les informations relatives aux cours, aux horaires, aux tarifs et aux lieux d’activité sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ; seules les informations communiquées lors de l’inscription et les Conditions générales de vente font foi.
L’association ne saurait être tenue responsable : – des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le Site ; – d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure ; – des dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; – plus généralement, de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et déclare disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires à cet usage.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment la plateforme pédagogique AMAkids, des vidéos hébergées sur YouTube ou des pages de réseaux sociaux). L’association LEADER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est libre pour autant qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’association et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu. L’association se réserve le droit d’en demander le retrait.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site, la plateforme pédagogique et le logiciel de gestion de l’association est décrit dans la Politique de confidentialité.
La gestion des traceurs et cookies est décrite dans la même politique et paramétrable à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : [[EMAIL_RGPD]] ou par courrier à l’adresse du siège de l’association, à l’attention du référent « Protection des données ».
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative au Site : – Par courriel : [[EMAIL_CONTACT]] – Par téléphone : [[TELEPHONE]] – Par courrier : Association LEADER, Résidence L’Estaque, 146 B rue de France, 06000 Nice – Via le formulaire disponible sur la page « Nous contacter »